Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes conditions fournissent des renseignements généraux concernant les services offerts par Équipe Services Force (« ESF », « nous » ou « notre entreprise »).
Les travaux particuliers, leur prix et leurs modalités sont précisés dans la soumission ou la confirmation écrite remise au client. En cas de différence, les modalités indiquées dans la soumission acceptée prévalent, sous réserve des lois applicables.
1. Services offerts
Équipe Services Force offre notamment les services suivants, selon les disponibilités, les conditions du lieu et la région desservie :
Entretien extérieur
Nettoyage de pavé uni;
Nettoyage de surfaces d’asphalte et de béton;
Nettoyage de terrasses et de clôtures;
Nettoyage de revêtements extérieurs en vinyle;
Nettoyage extérieur de gouttières;
Nettoyage de bacs roulants résidentiels;
Autres travaux expressément indiqués dans une soumission acceptée.
Certaines surfaces, installations ou propriétés peuvent être exclues après évaluation. Le client doit notamment nous informer si la propriété est alimentée par un puits.
Abris d’auto temporaires
Installation d’abris d’auto temporaires appartenant au client;
Installation ou remplacement d’ancrages, lorsque cela est convenu;
Démontage d’abris, lorsqu’il est expressément prévu dans la soumission;
Autres travaux connexes expressément indiqués dans une soumission acceptée.
ESF n’offre la vente, la location ou l’entreposage d’abris que si ces services sont expressément confirmés par écrit.
2. Demandes d’estimation et soumissions
Une demande transmise par téléphone, par courriel ou par le site Web ne constitue pas automatiquement une réservation ni un contrat.
Les estimations sont préparées à partir des renseignements, dimensions, photographies et autres informations fournis par le client. Une visite ou une vérification supplémentaire peut être nécessaire.
Sauf indication contraire, une soumission est valide pendant 30 jours.
Le prix peut être révisé avant le début des travaux si :
les renseignements fournis étaient incomplets ou inexacts;
les dimensions ou les conditions réelles diffèrent de celles communiquées;
des difficultés qui ne pouvaient raisonnablement être constatées à distance sont découvertes;
le client demande des travaux supplémentaires.
Tout changement important doit être expliqué au client et accepté avant l’exécution des travaux supplémentaires.
La réservation est confirmée seulement après l’acceptation écrite de la soumission et, lorsqu’il est demandé, la réception du dépôt indiqué dans celle-ci.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la soumission acceptée. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la loi.
Lorsqu’un dépôt est requis, son montant ou son pourcentage est précisé dans la soumission. Aucun dépôt fixe ne s’applique automatiquement à tous les travaux.
Le solde est payable selon les modalités indiquées dans la soumission ou la facture. Les modes de paiement acceptés sont communiqués au client au moment de la facturation.
Tout intérêt ou frais lié à un paiement en retard doit être clairement indiqué dans la soumission ou la facture et ne peut être exigé que dans la mesure permise par la loi.
4. Planification, météo et disponibilité
Les dates et plages de service sont établies selon :
les disponibilités de l’équipe;
la région et l’itinéraire des travaux;
les conditions météorologiques;
le temps nécessaire au séchage des surfaces;
les conditions permettant d’effectuer les travaux correctement et sécuritairement.
Une heure d’arrivée peut représenter une plage approximative plutôt qu’une heure garantie.
ESF peut reporter les travaux lorsque la pluie, le vent, la température, l’humidité, l’état du sol ou toute autre condition risque de compromettre la sécurité, la qualité ou la durabilité du travail.
Un report attribuable à ces conditions ne constitue pas une annulation du contrat. Une nouvelle date sera proposée selon les prochaines disponibilités raisonnables.
5. Annulation ou report demandé par le client
Le client doit nous aviser dès que possible s’il souhaite annuler ou reporter un rendez-vous. Nous demandons, lorsque cela est possible, un préavis d’au moins 48 heures.
En cas d’annulation, ESF peut réclamer uniquement les sommes permises par la loi, notamment la valeur des travaux déjà réalisés, les dépenses raisonnables engagées et, s’il y a lieu, les dommages réellement subis.
Toute somme retenue sur un dépôt doit être justifiable et conforme aux lois applicables. Les droits d’annulation accordés au consommateur par la loi demeurent applicables.
6. Responsabilités générales du client
Avant l’arrivée de l’équipe, le client doit :
fournir un accès sécuritaire et raisonnable à la propriété;
dégager les zones de travail lorsque cela lui est demandé;
déplacer ou protéger les objets fragiles, personnels ou de valeur;
signaler toute surface endommagée, installation fragile ou condition particulière;
informer ESF de la présence de conduites, câbles, systèmes d’irrigation, équipements souterrains ou autres obstacles connus;
obtenir les autorisations nécessaires lorsqu’il n’est pas propriétaire des lieux;
garder les enfants et les animaux à l’écart de la zone de travail.
ESF doit être informée avant les travaux de toute situation susceptible d’affecter leur exécution ou leur sécurité.
7. Conditions particulières – entretien extérieur
Le résultat d’un nettoyage dépend notamment de l’âge, de l’état et de la porosité de la surface, des traitements antérieurs ainsi que de la nature des taches.
ESF ne garantit pas l’élimination complète :
de la rouille;
de l’huile ou de la graisse;
de l’efflorescence;
des taches profondément incrustées;
de la décoloration;
des marques permanentes;
de la détérioration déjà présente.
Certaines différences de couleur ou imperfections peuvent devenir plus visibles après le retrait de la saleté.
Le client doit signaler avant les travaux toute infiltration, fissure, pièce desserrée, joint dégradé, peinture fragile, scellant détérioré ou autre faiblesse connue.
Les travaux supplémentaires, notamment le retrait ou l’ajout de sable polymère, l’application de produits spécialisés ou le traitement de taches particulières, doivent apparaître dans la soumission pour être inclus.
8. Conditions particulières – abris d’auto
Sauf indication contraire, l’abri, sa toile, ses pièces et ses accessoires sont fournis par le client.
Avant l’installation, le client doit :
confirmer les dimensions et le modèle de l’abri;
s’assurer que toutes les pièces nécessaires sont disponibles et en état utilisable;
fournir un emplacement accessible, dégagé et suffisamment nivelé;
déplacer les véhicules et autres biens hors de la zone de travail;
signaler toute conduite, tout câble ou tout équipement souterrain;
confirmer que l’installation est permise à l’endroit choisi;
nous informer de toute exigence municipale ou restriction applicable connue.
Des frais supplémentaires peuvent être proposés si des pièces sont manquantes, endommagées ou mal identifiées, si l’abri était entreposé de façon désordonnée, si l’accès est difficile ou si des travaux non prévus sont nécessaires.
ESF peut interrompre ou refuser une installation qui semble dangereuse, non conforme aux instructions disponibles, incompatible avec le terrain ou impossible à effectuer correctement avec les pièces fournies.
Après l’installation, le client demeure responsable :
de l’utilisation et de l’entretien de l’abri;
de la surveillance de son état;
du maintien adéquat de la tension de la toile;
du déneigement nécessaire;
du respect des recommandations du fabricant;
du respect des règlements municipaux applicables.
ESF n’est pas le fabricant de l’abri et ne fournit aucune garantie sur les matériaux appartenant au client. Toute garantie du fabricant doit être exercée directement selon les modalités de celui-ci.
9. Problème constaté après les travaux
Le client est invité à inspecter les travaux dès que raisonnablement possible et à nous signaler rapidement tout problème.
ESF évaluera la situation et déterminera, selon la nature du problème, les travaux réalisés, les conditions du lieu et les obligations prévues par la loi, si une correction est requise.
Cette procédure ne limite aucun droit accordé au client par les lois applicables.
10. Responsabilité
Chaque partie demeure responsable de ses actes et obligations conformément aux lois applicables.
ESF n’est pas responsable d’un dommage attribuable notamment :
à une information importante non communiquée par le client;
à un défaut ou à une détérioration déjà présent;
à une pièce défectueuse ou manquante fournie par le client;
à une modification effectuée après notre intervention;
au défaut d’entretien ou de surveillance de l’abri;
au non-respect des instructions du fabricant;
à une condition du sol ou à un obstacle caché qui ne pouvait raisonnablement être constaté;
à un événement hors de notre contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être.
11. Photographies
ESF peut prendre des photographies avant, pendant et après les travaux afin de documenter l’état des lieux et le travail effectué.
Les photographies permettant d’identifier le client, son adresse, son véhicule ou d’autres renseignements personnels ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.
12. Contenu du site et propriété intellectuelle
Les textes, logos, personnages, illustrations, photographies, vidéos et autres contenus appartenant à ESF ne peuvent pas être copiés, modifiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Certaines images ou ressources peuvent appartenir à des tiers et être utilisées avec leur permission ou conformément à une licence.
13. Renseignements personnels
Les renseignements personnels transmis par le site Web, par téléphone, par courriel ou dans le cadre d’une demande de service sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.
14. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend est soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables. Rien dans les présentes conditions ne limite le droit d’un consommateur de s’adresser au tribunal compétent de son domicile ou de sa résidence lorsque la loi le prévoit.
15. Modification des conditions
ESF peut modifier les présentes conditions pour les services futurs. La version mise à jour et sa date de publication seront affichées sur cette page.
Une modification publiée après l’acceptation d’une soumission ne change pas rétroactivement les modalités déjà convenues, sauf accord des parties ou disposition contraire de la loi.
16. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Équipe Services Force
Téléphone : 450-737-8423
Courriel : info@services-force.com