Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Équipe Services Force (« ESF », « nous », « notre » ou « notre entreprise ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels.
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous, demandez une estimation ou retenez nos services.
Nos pratiques sont encadrées notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et les autres lois applicables.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et au traitement des demandes concernant les renseignements personnels.
Pour poser une question, exercer un droit ou signaler une préoccupation :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@services-force.com
Téléphone : 450-737-8423
2. Renseignements personnels recueillis
Selon votre interaction avec ESF, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Renseignements d’identification et de communication
Prénom et nom;
Adresse courriel;
Numéro de téléphone;
Adresse postale ou adresse où les services doivent être effectués;
Ville ou région.
Renseignements concernant une demande de service
Type de service recherché;
Description des travaux;
Dimensions et caractéristiques des surfaces ou de l’abri;
Disponibilités souhaitées;
Informations concernant l’accès à la propriété;
Photos ou vidéos fournies par le client;
Communications et renseignements transmis volontairement.
Renseignements liés aux travaux
Soumissions, confirmations et factures;
Adresse et renseignements nécessaires à la réalisation du service;
Photographies prises avant, pendant ou après les travaux;
Notes concernant les travaux, les surfaces, l’abri ou les conditions du lieu;
Historique des communications et des services.
Renseignements relatifs au paiement
Les paiements peuvent être traités par un fournisseur de services de paiement. ESF peut recevoir des renseignements tels que le montant, la date, le mode et la confirmation du paiement.
Lorsque le paiement est traité directement par un fournisseur externe, ESF ne reçoit généralement pas le numéro complet de la carte de paiement ni les renseignements bancaires complets.
Renseignements techniques
Lorsque vous consultez notre site Web, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement par le site ou ses fournisseurs, notamment :
Adresse IP;
Type d’appareil et de navigateur;
Système d’exploitation;
Pages consultées;
Date, heure et durée approximative de la visite;
Adresse du site ayant dirigé le visiteur vers notre site;
Données recueillies au moyen de témoins de connexion, lorsqu’ils sont activés
.
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique.
3. Moyens de collecte
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :
Par le formulaire de contact ou de demande d’estimation;
Par téléphone, courriel ou messagerie texte;
Par nos comptes de réseaux sociaux;
Lors de la préparation d’une estimation;
Lors de la planification ou de l’exécution des travaux;
Par l’entremise de nos outils de facturation, de paiement ou de gestion;
Automatiquement lors de la consultation du site Web, au moyen de témoins de connexion ou de technologies similaires, lorsqu’ils sont utilisés.
4. Raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire afin de :
Répondre à une demande ou à une question;
Préparer et transmettre une estimation;
Vérifier si nous pouvons offrir le service demandé;
Planifier, confirmer et exécuter les travaux;
Communiquer au sujet d’un rendez-vous ou d’un changement;
Préparer des contrats, factures et reçus;
Recevoir et vérifier les paiements;
Assurer le suivi du service et traiter une plainte;
Documenter l’état des lieux et les travaux;
Tenir les dossiers administratifs, comptables et fiscaux requis;
Prévenir les erreurs, la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
Exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web et nos services;
Respecter nos obligations légales;
Défendre ou exercer nos droits lorsque cela est nécessaire.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins incompatibles sans obtenir le consentement requis ou sans être autorisés par la loi.
5. Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons un consentement manifeste, libre et éclairé avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.
Le consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement pourrait limiter notre capacité à répondre à une demande ou à fournir certains services.
Une autorisation distincte peut être demandée avant d’utiliser des photos permettant d’identifier une personne, une adresse, un véhicule ou une propriété à des fins publicitaires.
6. Communication à des fournisseurs et à d’autres personnes
ESF ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses clients.
Nous pouvons communiquer certains renseignements, dans la mesure nécessaire, à des fournisseurs qui nous aident notamment avec :
L’hébergement et le fonctionnement du site Web;
Les courriels, télécommunications et formulaires;
Le stockage de fichiers et la sauvegarde de données;
La préparation de soumissions, la facturation ou la comptabilité;
Le traitement des paiements;
La gestion des clients et des travaux;
Le soutien informatique ou administratif;
Les services professionnels, juridiques, comptables ou d’assurance.
Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à leurs fonctions. Leurs propres pratiques peuvent également être encadrées par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.
Des renseignements peuvent aussi être communiqués :
Avec le consentement de la personne concernée;
Lorsque la loi l’autorise ou l’exige;
Pour répondre à une ordonnance, un mandat ou une demande légalement valide;
Pour prévenir une fraude, un danger ou un incident de sécurité;
Dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert de l’entreprise, lorsque permis par la loi.
7. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ces situations, les renseignements peuvent être soumis aux lois du territoire où ils sont traités. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, ESF prend les mesures requises par la loi afin d’évaluer les facteurs pertinents et d’assurer une protection adéquate.
8. Témoins de connexion et technologies similaires
Le site Web peut utiliser des témoins de connexion essentiels à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’affichage de certaines fonctionnalités.
Des témoins facultatifs peuvent aussi être utilisés, selon la configuration du site, pour mesurer l’audience ou comprendre la façon dont les visiteurs utilisent celui-ci.
Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu’après l’obtention du consentement du visiteur. Celui-ci peut accepter ou refuser ces témoins au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Les préférences peuvent également être modifiées dans les réglages du navigateur. Le blocage de certains témoins essentiels pourrait toutefois nuire au fonctionnement de certaines parties du site.
9. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :
Fournir les services demandés;
Effectuer les suivis requis;
Respecter nos obligations comptables, fiscales, contractuelles et légales;
Traiter les plaintes ou différends;
Protéger et exercer nos droits.
La durée de conservation dépend notamment de la nature du renseignement, de sa sensibilité, de la raison de sa collecte et des délais légaux applicables.
À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
10. Mesures de protection
ESF applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la nature et de la sensibilité des renseignements détenus.
Ces mesures peuvent comprendre :
La limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin;
L’utilisation de mots de passe et de comptes protégés;
L’utilisation de services technologiques dotés de mesures de sécurité;
La sauvegarde et la protection raisonnable des dossiers;
La destruction sécuritaire des renseignements qui ne sont plus nécessaires;
La prise de mesures appropriées en cas d’incident de confidentialité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
11. Incidents de confidentialité
Lorsqu’ESF a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et empêcher qu’un incident semblable se reproduise.
Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec sont avisées. ESF tient également un registre des incidents conformément aux exigences applicables.
12. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :
De savoir si ESF détient des renseignements personnels à son sujet;
D’accéder à ses renseignements personnels;
De faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
De retirer son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l’utilisation;
De faire cesser la diffusion d’un renseignement ou de demander sa désindexation dans les situations prévues par la loi;
D’obtenir, lorsque le droit à la portabilité s’applique, certains renseignements informatisés recueillis auprès d’elle dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
De connaître les catégories de personnes ayant accès à ses renseignements au sein de l’entreprise;
De déposer une plainte concernant le traitement de ses renseignements.
Une demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
ESF peut vérifier l’identité de la personne avant de répondre. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la loi.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.
13. Renseignements concernant les mineurs
Les services d’ESF sont destinés aux propriétaires, locataires ou personnes autorisées à demander des travaux sur une propriété.
Nous ne cherchons pas à recueillir sciemment des renseignements personnels directement auprès de personnes mineures. Si de tels renseignements sont transmis par erreur, la personne responsable peut être contactée afin d’en demander la suppression, sous réserve des obligations légales applicables.
14. Sites et services externes
Notre site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou d’autres sites exploités par des tiers.
ESF n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces services externes. Nous recommandons de consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
15. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une modification de nos pratiques, de nos services, de nos outils technologiques ou des exigences légales.
La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Lorsque la loi l’exige, un avis approprié sera également fourni.
16. Nous joindre
Pour poser une question, exercer un droit ou transmettre une plainte concernant les renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Équipe Services Force
Courriel : info@services-force.com
Téléphone : 450-737-8423